Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Narvalo est un service d'assistance accessible via un bot Telegram permettant aux utilisateurs de créer, gérer et générer des devis et factures au format PDF. Le service est fourni par l'éditeur (ci-après « nous », « notre », « l'éditeur »).

1.2. L'utilisateur (ci-après « vous », « votre ») désigne toute personne physique ou morale utilisant le service Narvalo via Telegram.

1.3. Le service est fourni « en l'état » et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis.

2.1. L'utilisation de Narvalo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En démarrant une conversation avec le bot Telegram, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

2.2. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le service.

2.3. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

3.1. L'accès à Narvalo nécessite un compte Telegram actif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants Telegram et de toute activité effectuée via votre compte.

3.2. Le service est accessible gratuitement pendant la période beta. L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d'accès, y compris l'introduction d'un modèle payant, après la période beta.

3.3. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas une disponibilité à 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3.4. L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout utilisateur, sans justification préalable.

4.1. Vous vous engagez à utiliser Narvalo conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU.

4.2. Vous êtes seul responsable :

• Du contenu et de l'exactitude des informations saisies dans les devis et factures
• De la conformité légale des documents générés avec la réglementation applicable
• Des relations contractuelles et commerciales avec vos propres clients
• De la conservation et de l'archivage de vos documents selon les obligations légales

4.3. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou à ses systèmes
• De perturber ou d'entraver le fonctionnement du service
• D'utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour surcharger le service
• De reproduire, copier ou revendre le service sans autorisation

5.1. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne garantit pas que le service répondra à toutes vos attentes ou qu'il sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts.

5.2. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les documents générés si elles résultent d'informations incorrectes fournies par l'utilisateur
• Des décisions prises sur la base des documents générés par le service
• De la non-conformité des documents avec la réglementation applicable si l'utilisateur n'a pas fourni les informations correctes

5.3. L'éditeur ne garantit pas la conformité des documents générés avec toutes les obligations légales spécifiques à votre secteur d'activité ou à votre situation. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité légale de vos documents.

5.4. Pour la réforme de la facture électronique 2026, des intégrations supplémentaires (PDP/PPF, formats structurés) pourront être nécessaires et ne sont pas garanties dans la version actuelle du service.

5.5. La responsabilité totale de l'éditeur, quel que soit le fondement juridique, est limitée au montant que vous auriez payé pour le service au cours des 12 derniers mois, ou à 100 euros si le service est gratuit.

6.1. Narvalo, sa marque, son interface, son code source, ses algorithmes, ses designs, ses logos et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2. L'éditeur vous accorde une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service conformément aux présentes CGU.

6.3. Vous conservez la propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez via le service (devis, factures, données). En utilisant le service, vous accordez à l'éditeur une licence d'utilisation de ces contenus uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

6.4. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du service, quel que soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7.1. L'utilisation de Narvalo implique le traitement de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.2. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7.3. Vous êtes responsable des données personnelles de vos clients que vous saisissez dans le service. Vous garantissez avoir obtenu les autorisations nécessaires pour leur traitement et vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

8.1. Pendant la période beta, le service est accessible gratuitement. Toutes les fonctionnalités sont disponibles sans frais.

8.2. Après la période beta, l'éditeur se réserve le droit d'introduire un modèle de tarification. Les utilisateurs seront informés au préalable de tout changement de tarification.

8.3. Même après l'introduction d'un modèle payant, une version gratuite avec des fonctionnalités de base restera disponible. Toutes vos données (devis, factures) resteront accessibles gratuitement pour consultation, téléchargement et export, même si vous ne souscrivez pas à un plan payant.

8.4. En cas d'introduction d'un modèle payant, les tarifs seront clairement indiqués sur le site. Toute modification de tarif sera communiquée avec un préavis d'au moins 30 jours.

9.1. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser Narvalo en interrompant la conversation avec le bot Telegram. Aucune procédure formelle de résiliation n'est requise.

9.2. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, immédiatement et sans préavis, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Comportement susceptible de nuire à l'éditeur, au service ou à d'autres utilisateurs
• Violation de la réglementation applicable

9.3. En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données pour consultation, téléchargement et export pendant une période raisonnable, sauf en cas de résiliation pour faute grave.

10.1. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de panne technique, d'interruption des services de Telegram, ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

11.1. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni justification.

11.2. L'éditeur s'efforce d'informer les utilisateurs des modifications importantes du service, mais ne garantit pas cette information.

12.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les parties s'engagent à rechercher une solution de médiation avant toute action judiciaire.

12.3. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

13.1. Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

13.2. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.3. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'éditeur concernant l'utilisation du service Narvalo.

13.4. Toute modification des présentes CGU doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties, sauf pour les modifications unilatérales prévues à l'article 2.3.